Règlement interne

« Vivre la diversité dans une école exigeante, cohérente et bienveillante »

Conformément à l’article 43, al. 3 de la Loi du 7 juin 2011 sur l’enseignement obligatoire (LEO), le présent règlement interne a été élaboré par le personnel de l’Etablissement, soumis au préavis du Conseil d’Etablissement et à la ratification de la Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire.

Les articles mentionnés sont issus de la Loi sur l’enseignement obligatoire (LEO) et de son Règlement d’application (RLEO).

1.1 Intention générale

Le présent règlement a été rédigé dans un esprit de responsabilité et de respect. Il se veut précis sans être trop directif afin de rendre son application simple et efficace.

Les listes qui sont mentionnées ne sont pas exhaustives et permettent de mettre l’accent sur certaines thématiques.

Tout adulte travaillant dans l’Etablissement veille à l’application du présent règlement, le respecte et doit être attaché au devoir d’exemplarité.

Toute désignation de personne, de statut ou de fonction vise indifféremment un homme ou une femme.

1.2 But de l’école

L’école assure, en collaboration avec les parents, l’instruction des enfants. Elle seconde les parents dans leur tâche éducative.

Elle offre à tous les élèves les meilleures possibilités de développement, d’intégration et d’apprentissages, notamment par le travail et l’effort. Elle vise la performance scolaire et l’égalité des chances.

Plus particulièrement, elle tend à faire acquérir à l’élève des connaissances et des compétences, à développer et à exercer ses facultés intellectuelles, manuelles, créatrices et physiques, à former son jugement et sa personnalité et à lui permettre, par la connaissance de soi-même et du monde qui l’entoure ainsi que par le respect des autres, de s’insérer dans la vie sociale, professionnelle et civique.

1.3 Charte d’Etablissement

Notre charte d’Etablissement a été créée en 2004 et fait partie intégrante de la vie de notre Etablissement. Elle se décline en trois thématiques. Elle se décline comme suit :

Tous les élèves, enseignants, intervenants et partenaires de l’école, chacun dans son rôle, respectent les points suivants et se respectent mutuellement afin que l’école soit un lieu de travail efficace et agréable.

Dans le respect de soi, chacun

• met en valeur ses qualités et améliore ses points faibles ;
• ose être soi-même dans le respect des autres ;
• cultive un esprit d’ouverture et de solidarité ;
• prend soin de soi et de sa santé ;
• parle s’il y a des problèmes.

Dans le respect des autres, chacun

• s’abstient de toute violence, tant physique que verbale ;
• accepte les différences sans porter de jugement ;
• contribue, par son attitude, à un climat positif ;
• tient sa parole et respecte ses engagements ;
• cultive un esprit d’écoute et de solidarité.

Dans le respect de l’environnement, chacun

• prend soin de ses affaires et de celles des autres ;
• économise l’énergie et évite le gaspillage ;
• soigne le matériel et les locaux scolaires ;
• est attentif à l’ordre et à la propreté.

2.1 Champ d’application et aire scolaire

Le présent règlement s’applique dans les limites du périmètre scolaire (voir annexe) et durant le temps scolaire tel que défini à l’article 55 RLEO.

Il est distribué aux élèves, aux parents et à tous les professionnels actifs au sein de l’Etablissement.

2.2 Principes et objectifs de base du présent règlement

L’Etablissement scolaire de Begnins-l’Esplanade est un Etablissement public d’enseignement dont la mission est d’instruire, d’éduquer et de préparer l’élève à sa vie de citoyen, en collaboration avec les parents. Ce but ne peut être atteint que dans un climat de confiance, de compréhension réciproque et dans le respect des personnes, des idées et des biens, auquel chacun contribue quotidiennement.

L’Etablissement scolaire est un lieu de vie commune comportant des droits et des devoirs, que tous doivent connaître et respecter.

Ce règlement contient les règles de vie, de travail et de discipline qui contribuent au développement du projet de formation de l’élève décrit dans le Plan d’études romand (PER) au sein de notre Etablissement.

Il édicte les règles visant à façonner un climat serein pour tous, propice aux apprentissages et à l’épanouissement personnel. Il est appliqué par les professionnels de l’Etablissement d’une façon juste, équitable et proportionnelle.

La fréquentation obligatoire de l’Etablissement entraîne l’acceptation du présent règlement interne par les parents et les élèves.

3 Comportement

3.1 Respect mutuel

Les usages communément admis en matière de politesse et de courtoisie s’appliquent dans l’Etablissement, comme dans la vie. Chacun veillera à aider et à écouter les autres sans jugement. Il respectera les différences qu’elles soient physiques, intellectuelles, religieuses, culturelles ou sociales. La critique blessante et gratuite ainsi que toute violence verbale ou physique sont proscrites dans l’Etablissement. La politesse, la ponctualité et la franchise doivent être respectées par tous.

Par conséquent sont interdits les attitudes provocatrices, les manquements aux obligations d’assiduité et de sécurité, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves, de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre de l’Etablissement.

Le langage de chacun est adapté aux activités scolaires.

Ne sont pas admis dans l’enceinte de l’Etablissement notamment :

• les tenues vestimentaires inappropriées ;
• les objets, produits et jeux dangereux ;
• les crachats ;
• la fumée ;
• les produits stupéfiants ;
• la consommation d’alcool ;
• les gestes obscènes.

Par ailleurs, les élèves et les parents sont attentifs aux règles d’hygiène dans le souci du respect de soi et d’autrui.

Pour les cours spéciaux, les élèves adoptent la tenue vestimentaire prescrite par le maître. Ils veillent à l’entretien et à l’hygiène de ces tenues.

3.2 Ponctualité

La ponctualité doit être un souci quotidien. Les arrivées tardives des élèves sont notées lorsqu’elles sont injustifiées.

Le maître de discipline est responsable d’appliquer la sanction qu’il juge adéquate et en informe le maître de classe ou selon la gravité, la Direction.

Les enseignants doivent se coordonner pour adopter une attitude cohérente et concertée.

3.3 Développement durable

Chacun s’efforce d’économiser l’énergie, de trier les déchets et de consommer le matériel dans une perspective de développement durable.

3.4 Affichage

Les élèves et les enseignants n’utilisent pour l’affichage que les surfaces prévues à cet usage.

Tout affichage n’ayant pas trait à la vie scolaire doit être soumis à la Direction.

3.5 Sécurité, vol, perte

La sécurité est le fait de tous, elle doit notamment s’exprimer dans le respect des biens d’autrui.

L’Etablissement scolaire ne peut être tenu pour responsable de la perte ou du vol d’effets personnels (bijoux, argent, vêtements, appareils électroniques…).

En conséquence, il est très vivement conseillé aux élèves de n’apporter ni objet ni somme d’argent importante dans l’enceinte de l’Etablissement.

3.6 Salle de cours, matériel

Les élèves prennent soin des locaux, du mobilier et du matériel mis à leur disposition. Ils ne portent aucune inscription sur le mobilier. Ils sont responsables des dégâts qu’ils causent intentionnellement ou par négligence. Avant les vacances d’été, un nettoyage est effectué par les utilisateurs.

Au début de chaque année, les enseignants fixent avec les élèves les usages à adopter dans les locaux d’enseignement. Ils attribuent les responsabilités de chacun (tableau, ordre, propreté …).

3.7 Agenda – cahier de communication

L’élève est responsable de son agenda – cahier de communication ; il en prend soin et doit être en mesure de le présenter à chaque période de cours.

L’agenda – cahier de communication, contrôlé régulièrement par le maître de classe, est le lien entre l’école et les parents qui ont l’obligation de le signer chaque semaine pour attester qu’ils en ont pris connaissance.

Toute remarque inscrite doit être signée par son auteur.

3.9 Abus et prévention

Les élèves qui rencontrent un problème lié aux dépendances (alcool, fumée, etc.) ou qui sont victimes de harcèlement ou de racket peuvent bénéficier d’une aide ou d’une écoute personnalisée par un enseignant ou un membre des “intervenants santé”.

3.10 Internet

La navigation sur Internet est autorisée à des fins pédagogiques, sous la surveillance d’un enseignant. L’élève utilise Internet conformément à l’usage prévu dans la charte Internet. Celle-ci est distribuée à tous les élèves en début d’année scolaire.

Les informations transmises par les élèves sur le web sont soumises aux dispositions légales réprimant la violation de la sphère privée. Dans la partie du Code pénal traitant de l’honneur, il est notamment interdit sous peine d’amende, voire dans les cas graves, d’emprisonnement, de porter atteinte à la réputation d’autrui notamment en :

• photographiant, filmant ou en enregistrant une ou plusieurs personnes sans leur consentement;
• modifiant, ou transformant ces images;
• publiant sans autorisation ces photos ou ces films sur un site Internet;
• proférant, publiant des propos injurieux ou calomnieux envers un camarade ou un maître.

Le web n’est pas un espace privé. Publier des textes, des images en ligne sur Internet, c’est les rendre publics.

En outre, l’utilisation d’un pseudonyme ne garantit pas l’anonymat; la justice peut exiger de connaître l’identité des auteurs qui contreviennent à la loi.

3.11 Téléphones portables et appareils multimédias

Les téléphones portables ainsi que tous les appareils multimédias sont éteints (et non mis en veille) avant l’entrée dans le bâtiment. Leur utilisation est totalement proscrite durant les cours et durant les intercours.

Leur utilisation peut être tolérée durant les récréations selon les règles de vie des différents lieux d’enseignement.

En cas d’infraction, l’appareil sera systématiquement confisqué par le maître et remis à la Direction. Les parents seront informés et les modalités de restitution seront convenues entre les parties.

La restitution a lieu soit au terme de la journée de classe, soit au plus tard au cours de la semaine qui suit la confiscation.

L’écoute individuelle de la musique en classe est interdite.

3.12 Jeux

Les jeux présentant un caractère dangereux sont interdits. Les sarbacanes, catapultes, pistolets, couteaux, pointeurs laser et autres objets assimilés sont à laisser au domicile. Le cas échéant, ils seront confisqués et ne seront rendus aux parents que sur demande écrite.

Les jeux de balle peuvent être tolérés dans la cour de récréation selon les modalités de chaque lieu d’enseignement. Dans tous les cas, ces jeux doivent respecter l’ensemble des usagers de la cour.

L’usage des trottinettes, rollers, baskets à roulettes, skates et autres objets assimilés n’est pas autorisé dans le périmètre scolaire de l’ensemble des bâtiments de l’Etablissement.

3.13 Tricherie et plagiat

En principe, un enseignant prenant un élève en flagrant délit de tricherie ou de plagiat lui attribuera pour son comportement fautif, la note la plus basse. Selon la gravité de la tricherie ou du plagiat, des heures d’arrêt peuvent être ajoutées.

3.14 Transports

Les élèves respectent les consignes fixées par les communes en matière de transport.

Ils veilleront notamment à avoir un langage et une attitude respectueuse envers les chauffeurs de bus et les patrouilleurs scolaires.

4 Vie de l’Etablissement

4.1 Accès aux bâtiments

Les élèves sont autorisés à entrer dans le bâtiment dès l’ouverture des portes en adoptant un comportement calme et discipliné.

Toute personne étrangère à l’Etablissement doit s’annoncer au secrétariat ou à la salle des maîtres.

4.2 Assiduité

L’élève est inscrit dans l’Etablissement pour y suivre des études. Il s’engage à participer à tous les cours et toutes les activités et à remettre tous les devoirs demandés par les enseignants.

La participation aux cours requiert le matériel personnel et scolaire adéquat. En cas d’oubli, des sanctions peuvent être prononcées.

4.3 Début et fin des cours

Les sonneries marquent le début et la fin des cours. Les élèves ne peuvent quitter la classe que lorsque les maîtres les y autorisent.

Ces derniers veillent également à libérer les élèves à l’heure afin qu’ils puissent prendre les bus.

4.4 Récréations, pause et intercours

Pour les récréations, les élèves se rendent dans la cour de récréation dans le calme et en profitent pour se détendre en ayant le souci de la sécurité de tous.

En cas de changement de salle entre deux périodes, les élèves rejoignent leur nouvelle salle dans le calme, sans s’attarder dans les couloirs et attendent l’arrivée de leur enseignant.

Lorsque deux périodes se succèdent avec le même enseignant, les élèves restent en classe.

En aucun cas, les élèves ne sont autorisés à quitter les bâtiments ou le périmètre scolaire durant les heures de cours et les récréations.

Durant la pause de midi ou à la fin de sa journée d’école, l’élève quitte les bâtiments. Reste réservée la fréquentation de la bibliothèque, des cours facultatifs, des devoirs surveillés ou des appuis placés à ces moments-là.

4.5 Toilettes

En règle générale, l’accès aux toilettes est autorisé aux élèves, à titre individuel, en début ou en fin de matinée ou d’après-midi (avant le premier cours ou après le dernier cours), ainsi qu’en début et en fin de récréation. Les élèves sont tenus de quitter ces lieux dès que possible.

Si nécessaire, les enseignants peuvent autoriser l’accès à d’autres moments.

Les élèves sont particulièrement attentifs à laisser ces lieux propres.

4.6 Absences

Pour toutes les absences, l’élève rattrape le travail en retard d’entente avec le maître concerné. Toute incapacité à suivre un cours nécessite un justificatif. Selon l’importance du cas, un horaire particulier est établi par la Direction.

En principe, une évaluation significative ne doit pas avoir lieu le jour du retour de l’élève absent pour cause de maladie sans l’accord préalable de l’élève et/ou de ses parents.

En cas d’absence d’un enfant, il est demandé aux parents d’aviser le secrétariat dans les meilleurs délais.

Une excuse écrite doit être transmise au maître de classe le jour même du retour. Toute absence dont l’excuse n’est pas donnée dans les 15 jours, sera considérée comme absence injustifiée et sera donc sanctionnée.

4.7 Demande de congé

Sauf cas urgent, les demandes de congé sont présentées sur la feuille disponible en fin d’agenda, deux semaines à l’avance, au maître de classe.

Les rendez-vous médicaux doivent être pris, dans la mesure du possible, en dehors des heures scolaires.

4.8 Sanctions

Les sanctions doivent être éducatives, en rapport et proportionnelles à la faute commise. Elles sont utilisées en dernier recours lorsque d’autres moyens (discussion, mise en garde …) ont échoué. Elles ne peuvent être qu’individuelles.

Les sanctions (art 104, RLEO), peuvent être infligées, notamment en cas de :

• oublis répétés ;
• devoirs non faits ;
• arrivées tardives ;
• absences injustifiées ;
• tricherie ou plagiat ;
• indiscipline ;
• insolence ;
• consommation de tabac, alcool, stupéfiants ;
• vandalisme ;
• actes de violence ;
• atteinte à la dignité d’autrui.

Les heures d’arrêts sont des mesures exceptionnelles, utilisées avec modération, et qui ont lieu le mercredi après-midi ou le samedi matin et après que d’autres sanctions ont déjà été utilisées graduellement. Seuls les membres du corps enseignant ont la possibilité de donner des heures d’arrêt.

Les élèves peuvent être appelés à faire d’autres travaux scolaires supplémentaires ou des travaux en faveur de l’école.

La punition sous forme d’amende est interdite.

Les dispositions du droit pénal sont réservées.

4.8.1 Echelle des mesures

• réprimande, par le biais de l’agenda de l’élève ;
• punition selon les exigences de l’enseignant ;
• dès le 2e cycle primaire, heures d’arrêts, à faire signer par les parents ou par le représentant légal ;
• lettre d’information de la part de la Direction aux parents ou au représentant légal ;
• convocation des parents ou représentant légal par l’enseignant ;
• convocation des parents ou représentant légal par un Doyen ou le Directeur ;
• signalement de la situation au Département de la formation, de la jeunesse et de la culture.

4.9 Camps, courses et sorties

Ces activités font partie intégrante de la vie de l’école. A ce titre, elles sont soumises au présent règlement notamment concernant le comportement et la fréquentation. Tout élève dispensé pour juste motif apprécié par la Direction et l’enseignant de classe suit en principe les cours dans une autre classe.

En cas d’infractions graves au présent règlement, l’élève pourrait être suspendu durant la période du camp.

4.10 Conseil des élèves

4.10.1 Buts du Conseil des élèves

Le Conseil des élèves a pour but de favoriser le développement harmonieux de la vie commune et individuelle des élèves au sein de l’Etablissement. Il est un lieu de dialogue privilégié entre la Direction et les élèves. Il contribue à la qualité du climat de l’Etablissement.

Les élèves peuvent émettre des propositions ou élaborer des projets dans les domaines culturels, sportifs ou intellectuels à l’intention de la Direction ou de la conférence des maîtres. Ils peuvent être reçus et entendus par le Conseil d’Etablissement.

4.10.2 Définition des classes concernées

Le Conseil des élèves rassemble l’ensemble des élèves concernés d’un lieu d’enseignement, tous degrés confondus.

Est réputé membre du Conseil des élèves un élève élu par l’ensemble des élèves de sa classe.

4.10.3 Modalités d’élection

Au maximum deux délégués par classe sont élus en début d’année scolaire par l’ensemble des élèves composant la classe, sous la conduite du maître de classe.

L’élection se déroule à la majorité absolue au premier tour. La modalité de scrutin est laissée à l’appréciation du maître de classe (bulletin secret ou public).

Chaque élève dispose de deux suffrages. Le cumul est possible. Si aucun candidat n’obtient la majorité absolue au premier tour, un deuxième tour est organisé à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, un tirage au sort départage les élus.

Un élève qui ne s’est pas porté candidat peut être élu. Il pourra cependant décliner son élection d’entente avec le maître de classe.

4.10.4 Modalités des délibérations

Le Conseil des élèves se réunit au moins deux fois par année, à l’initiative de la Direction, ou à la demande écrite de deux tiers des délégués.

Le président de séance est élu par le Conseil à chaque séance. Un compte-rendu est transmis à la Direction.

Les résultats des délibérations sont publics.

5 Dispositions finales

Le règlement interne a été préavisé favorablement par le conseil d’Etablissement le 10 novembre 2016 et approuvé par la DGEO.

Le présent règlement abroge celui du 11 juin 2014. Son entrée en vigueur a été fixée au 1er décembre 2016.

Adopté par le Conseil de Direction en date du 15 novembre 2016.

Julien Wettstein
Directeur de l’EPS Begnins l’Esplanade
– signé –

Vu et approuvé par le Directeur général
Alain Bouquet – Directeur général
– signé –