Etablissement primaire et secondaire Demo2

Règlement

Cette page présente le règlement des transports scolaires destiné aux élèves de l’établissement.

Il est opportun que ce règlement soit directement visible sur la page web. Sa version PDF, signé par les autorités communales ou intercommunales et approuvé par la Cheffe du département, doit également y figurer.

Un exemple de mise en page adapté au sujet est proposé ci-après.

CHAPITRE I - Principes généraux d’organisation
Article 1 : Dispositions générales

Article 2 : Champ d’application

Article 3 : Périmètres d’accès aux transports scolaires

Article 4 : Conditions d’accès aux transports scolaires

Chapitre II - Comportement des élèves
Article 5 : Comportement aux arrêts

Article 6 : Comportement dans les transports scolaires

Article 7 : Sanctions pénales

Article 8 : Exclusion temporaire des transports scolaires

Chapitre III - Divers
Article 9 : Plaintes

Article 10 : Décisions et voies de recours

Article 11 : Entrée en vigueur